Conditions générales d’utilisation
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I 2 Propriété intellectuelle
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I 3 Responsabilité
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I 4 Liens hypertextes
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I 5 Données personnelles
La marque Philmat s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la marque Philmat.
I 6 Modification des CGU
La marque Philmat se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé à l'utilisateur du Site de consulter régulièrement les CGU.
I 7 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.
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