Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the wordpress-seo domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /var/www/vhosts/philmat.fr/httpdocs/wp-includes/functions.php on line 6114
Conditions générales - PhilMat Équipements
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Conditions générales d’utilisation

I 1 Objet et acceptation des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web de la marque Philmat (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse https://philmat.fr/.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU.

I 2 Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de la marque Philmat. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, du Site ou de son contenu est interdite, sauf autorisation expresse de la marque Philmat.

I 3 Responsabilité

La marque Philmat ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l'utilisateur du Site ou à des tiers du fait de son utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.

I 4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou des sources externes. La marque Philmat ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites web ou sources externes, ni des dommages directs ou indirects pouvant en découler.

I 5 Données personnelles

La marque Philmat s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la marque Philmat.

I 6 Modification des CGU

La marque Philmat se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé à l'utilisateur du Site de consulter régulièrement les CGU.

I 7 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.

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